Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, de régir les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale utilisateur en vue d’un achat du site www.bonnetfleurs.com (ci-dessous dénommé « utilisateur », ou « vous », ou « client », ou encore « acheteur ») d’une part, et le vendeur www.bonnetfleurs.com représenté par la SNC Bonnet Frére et soeur d’autre part. Les conditions générales de vente à la date de la commande sont les seules applicables pour toute commande de produit proposé à la vente sur le catalogue de notre site, www.bonnetfleurs.com comme par téléphone.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, mais aussi des caractéristiques essentielles du produit commandé, de son prix, ainsi que de toutes les taxes et frais de livraison associés.

2. Identification
Le site www.bonnetfleurs.comest représenté par la SNC Bonnet Frére et Soeur dont le siège social est sis 90 rue du Général de Gaulle  – 83600 Fréjus  –France – Siret N° 30169070700015

3. Commandes
3.1 – Passer une commande
Pour passer une commande, cinq moyens sont à la disposition de l’utilisateur :
par internet sur notre site www.bonnetfleurs.com (24h/24 et 7j/7)
par courrier électronique : contact@bonnetfleurs.com
par téléphone au 04 94 51 11 07
La prise de commande sur le site internet www.bonnetfleurs.com implique l’ouverture d’un compte client qui se singularise par un identifiant et un mot de passe que vous aurez à choisir à la création de votre compte. Ces informations sont confidentielles et www.bonnetfleurs.com vous recommande de ne pas les égarer. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations de votre compte client (voir onglet vie privée).
Une fois votre choix effectué et votre panier validé, la commande comporte quatre étapes successives :
votre identification permettant la saisie de vos coordonnées
choisir vos options de livraison
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
votre paiement
A l’issue de cette dernière étape, vous devrez procéder au paiement de votre commande, ce qui la validera de manière définitive. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas ou www.bonnetfleurs.com acceptera cette commande. En effet, nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment dans le cas ou celle-ci comporterait une quelconque anomalie, ou bien si elle se révélait comme étant illisible ou encore si la livraison demandée ne se situait pas à l’intérieur de notre zone de couverture.
Une fois votre paiement validé, nous vous ferons parvenir dans les 72h ouvrées après réception de votre commande un e-mail vous informant de la confirmation (ou de l’infirmation) de celle-ci.
L’utilisateur est tenu responsable de sa commande. Notamment concernant les données relatives au destinataire. En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et donc l’impossibilité pour www.bonnetfleurs.com d’honorer la commande, la responsabilité de www.bonnetfleurs.com ne pourra en aucun cas être engagée.
3.2 – Prix
Les prix des produits à la vente sur le catalogue du site Internet www.bonnetfleurs.com sont indiqués en Euros. Le prix de chaque produit est celui en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l’Acheteur. Les prix indiqués sont T.T.C., et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits concernés et disponibles à la vente sur www.bonnetfleurs.com. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par à tout moment.
3.3 – Commande de produits floraux périssables
www.bonnetfleurs.com propose à ses clients deux types de produits floraux périssables :
Des produits directement élaborés par, www.bonnetfleurs.com et des produits élaborés par des fleuristes tiers. En effet envoyer des fleurs sur de grandes distances n’aurait économiquement pas de sens et de plus aurait un impact négatif sur notre environnement. Nous travaillons donc en fonction de la localité que vous avez choisie avec des fleuristes partenaires, qui garantissent la meilleure fraicheur des fleurs et une livraison rapide. Nos fleuristes partenaires sont contrôlés par des organismes professionnellement reconnus et doivent répondre à des standards élevés pour assurer un haut niveau de réalisation.
Les produits élaborés par nous-mêmes sont des créations uniques et fabriquées sur commande. Les images référencées sur notre site www.bonnetfleurs.com doivent donc être considérées comme une aide permettant de définir un thème, une forme, un volume, des couleurs, des sentiments, plutôt qu’un produit précis et formaté. De plus notre engagement à n’utiliser que des matières premières de premier choix et la saisonnalité de certains produits font que nous nous réservons le droit d’adapter notre travail aux produits disponibles au moment de la commande afin de fournir une prestation de qualité. Les éventuelles différences entre les images relevées sur notre site www.bonnetfleurs.com et le produit livré ne pourront en aucun cas justifier un quelconque remboursement.
Les compositions florales sont livrées avec leur contenant au prix indiqué, qui tient compte du contenant. le client est informé et accepte que les caractéristiques du contenant figurant sur la photographie ont une valeur indicative et non contractuelle, et que le contenant pourra être remplacé à valeur égale , en fonction de nos stocks et disponibilités, www.bonnetfleurs.com s’engage à livrer un produit fini équivalent en volume, à celui ayant été commandé,sans nécessité d’en informer le client.
De même les produits élaborés par des fleuristes partenaires le sont à partir d’images fournies par les réseaux de transmission florale permettant ainsi de spécifier les particularités de chaque produit comme la couleur, la forme, le volume, le nombre de tiges, les éventuels accessoires. Ces images n’ont aucun caractère contractuel et servent uniquement de support au fleuriste chargé de l’exécution et de la livraison de la commande, qui s’engage à traduire au mieux dans son travail la volonté du client en fonction de la saison, de ses propres arrivages ainsi que des usages locaux.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock www.bonnetfleurs.com s’engage à livrer un produit équivalent en volume, en qualité et en prix, à celui ayant été commandé, en ayant au préalable, prévenu le client par téléphone ou par e-mail si celui-ci les a préalablement communiqués à www.bonnetfleurs.com

4. Droit de rétractation
Pour toute commande de produit floral périssable, le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours conformément à l’article L121-20 du code de la consommation. Toutefois, toute commande passée et confirmée par www.bonnetfleurs.com pour une livraison dans un délai inférieur aux 14 jours correspondant au délai légal du droit de rétractation, entrainera la fabrication et la livraison du produit. En conséquence selon l’article L121-20-2 du code de la consommation qui précise que : « Le droit de rétractation ne pourra être exercé sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », aucun droit de rétractation ne pourra porter sur des produits périssables tels que des produits floraux une fois que la commande aura été validée par www.bonnetfleurs.com.
Concernant les produits floraux périssables proposés sur, www.bonnetfleurs.com les photographies n’ont aucun caractère contractuel elles sont proposées à l’acheteur afin de l’aider à faire son choix du mieux possible.
Notre formulaire de rétractation

5. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.bonnetfleurs.com au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement disponibles sur le bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), www.bonnetfleurs.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Livraison et réception
– Livraison de produits floraux périssables
Les produits floraux périssables spécifiquement élaborés par www.bonnetfleurs.com pour ses acheteurs, comme les produits floraux périssables élaborés pour l’acheteur par un fleuriste partenaire d’une chaine de transmission florale sont livrables en France métropolitaine et dans le monde entier. Toute commande à destination d’un pays étranger devra faire l’objet d’une demande spécifique
Au moment de la saisie de sa commande, l’acheteur indique l’identité du destinataire, son adresse en utilisera la case correspondante pour spécifier tout détail qui pourrait être utile au livreur pour localiser le destinataire (digicode, couleur de la maison, de la clôture, localisation de la cage d’escalier, etc..), un contact téléphonique permettant le cas échéant au livreur de joindre directement le destinataire au moment prévu pour la livraison, ainsi que la date et le moment de la journée choisis. Le moment prévu pour la livraison sera respecté aussi précisément que possible.Seuls,les horaires d’obséques ou de mariage,ou de travail en entreprise (ouverture fermeture)seront fixés Pour tout autre livraison,un délai de 4 h est demandé,un contact téléphonique est préférable dans le cas d’une livraison demandée tardivement. Dans l’hypothèse ou un retard de livraison serait dû à une rupture de stock, au transport des produits, ou à tout évènement indépendant de notre volonté, celui-ci ne pourra donner lieu à d’éventuels dommages et intérêts, et www.bonnetfleurs.com ne verra pas sa responsabilité engagée.
De même en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé de la commande par l’acheteur, comme en cas de refus du produit par le destinataire, la livraison n’en sera pas moins parfaite. L’acheteur en sera alors informé par téléphone ou par e-mail si celui-ci les a communiqués à www.bonnetfleurs.com au moment de sa commande.
En cas d’absence du destinataire au moment du passage du livreur, celui-ci laissera un avis de passage invitant le destinataire à se présenter au magasin (dont les coordonnées seront spécifiées sur l’avis de passage) pour récupérer le produit floral réalisé à son intention.
Pour une livraison à effectuer dans un lieu public (maternité, hôpital, crématorium, Mairie, etc..), l’acheteur devra tenir compte des horaires d’ouverture ou d’accessibilité du lieu au moment de la saisie du bon de commande. www.bonnetfleurs.com ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non conformité entre l’horaire de livraison demandé par l’acheteur et les horaires d’ouverture ou d’accessibilité du lieu concerné.
Les livraisons demandées par l’acheteur à l’occasion d’une fête majeure (Saint-Valentin, fête des mères, fête des grands-mères, etc..), ne pourront pas bénéficier d’une garantie concernant le moment de la livraison.

7. Informatique et Libertés
Les informations collectées parwww.bonnetfleurs.com lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.bonnetfleurs.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site www.bonnetfleurs.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) le 16/05/2011
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Au titre de l’article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser t par courrier adressé à : Bonnet Fleurs Service Gestion des données personnelles 90 rue du Général de Gaulle   83600 Fréjus FRANCE
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté.

8. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’acheteur peut contacter le service client par e-mail : contact@bonnetfleurs.com Ou bien par courrier à l’adresse suivante : Bonnet Fleurs Service clients –90 rue du Général de Gaulle 83600 Fréjus
.Lorsque l’Acheteur contacte le service client, il est prié de préciser son nom, prénom, e-mail et numéro de commande, ainsi que l’objet de sa demande.

9. Modification
Le gestionnaire du site www.bonnetfleurs.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, il est donc nécessaire que l’utilisateur les consulte lors de chacune de ses visites sur www.bonnetfleurs.com

« Déclaration CNIL n°1932101 »